Politique de confidentialité
Article 1 – Responsable du traitement
MonitorSys (EI – Fabiano Andre), 15 Rue Jean-Baptiste Clément, 94510 La Queue-en-Brie, France – monitorsys@inbox.eu. SIREN 132021221.
Article 2 – Données collectées
- Commande : nom, email, adresse de facturation, entreprise et SIREN/TVA le cas échéant, informations utiles à la prestation, consentements horodatés, adresse IP et navigateur au moment de la commande.
- Contact : nom, email, sujet et message.
- Facturation : données nécessaires à l’émission des factures.
- Mission : informations professionnelles que vous partagez pour la prestation (activité, offre, données de gestion).
- Paiement : traité uniquement par le prestataire de paiement ; aucune donnée de carte ou de compte n’est reçue ni conservée par MonitorSys.
- Navigation : aucune donnée de mesure d’audience n’est collectée ; seuls des journaux techniques d’hébergement existent.
Article 3 – Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et exécuter votre commande, envoyer le lien de paiement et livrer la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Répondre à vos demandes et devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Conserver la preuve de vos consentements et de la commande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site, lutte contre le spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 4 – Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à Fabiano Andre et à nos prestataires techniques : le prestataire de paiement (qui traite seul vos données de paiement), l’hébergeur Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus), le prestataire de messagerie électronique et l’outil de visioconférence utilisé pour les séances. Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Article 5 – Transferts
Si un prestataire technique (messagerie, visioconférence, paiement) traite des données en dehors de l’Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées : décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 6 – Durées de conservation
- Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Clients : pendant la durée du contrat ;
- Pièces comptables et factures : 10 ans ;
- Documents de travail de la mission : supprimés 12 mois après la livraison, sauf demande contraire du client.
Article 7 – Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à monitorsys@inbox.eu : nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Article 8 – Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 9 – Sécurité
Le site est servi en HTTPS ; les données de commande sont stockées hors de l’espace public du site, avec un accès restreint, et les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.
Article 10 – Cookies
Voir la Politique cookies.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.