Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

• Dénomination : MonitorSys, entreprise individuelle (EI) – Fabiano Andre, entrepreneur individuel
• Adresse : 15 Rue Jean-Baptiste Clément, 94510 La Queue-en-Brie, France
• Email : monitorsys@inbox.eu
• SIREN : 132021221
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Fabiano Andre, en qualité d’entrepreneur individuel.

Article 3 – Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus – https://www.hostinger.com.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, structure, éléments visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à MonitorSys (EI – Fabiano Andre), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MonitorSys n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La création d’un lien vers ce site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur ; elle peut être retirée sur simple demande.

Article 6 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la Politique cookies.

Article 7 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Après une réclamation écrite préalable adressée à monitorsys@inbox.eu et restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir, dans un délai d’un an, le médiateur suivant :

AME Conso – Association des Médiateurs Européens
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com
Adresse postale : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Article 8 – Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.